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Charte Forestière

Elaboration d'une charte forestière de territoire sur le massif du Beaujolais vert

Qu’est-ce qu’une charte forestière de territoire ?

 

La charte Forestière de Territoire (CFT), instaurée par la loi d’orientation forestière de juillet 2001 (art. L12 du code forestier), est un outil de nature contractuelle, mis en œuvre à l’initiative des acteurs locaux et, en premier lieu, des élus.

charte forestière du massif du beaujolais vert

 

ELLE CONSISTE à analyser la place de la forêt et de la filière bois au sein d’un territoire, afin de bâtir un projet partagé, faisant de la forêt et du bois un levier de développement local.

ELLE REPOSE sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire.

ELLE SE CONCENTRE avec la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel, outil sans dimension réglementaire, impliquant les partenaires sur la base du volontariat . 


« Permettre l’émergence, sur un territoire donné, d’un projet partagé au service de la  forêt et de la filière bois. »

 

 

Présentation de la charte forestière du massif du Beaujolais Vert

perimetre Charte Forestiere

 

La Charte Forestière s'inscrit dans le périmètre du massif du Beaujolais Vert qui compte 89 communes réparties sur les départements de la Loire et du Rhône, et qui est divisé en 3 Communautés de communes :

- Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR)

- Communauté de commune Saône-Beaujolais (CCSB)

- Charlieu-Belmont Communauté

 

Sur ce territoire à dominante rurale, la forêt représente plus de 32% de la surface du territoire.

 

Conscient des enjeux économiques, environnementaux et sociaux que représentent la forêt et le bois, le territoire a souhaité se lancer dans une démarche de Charte Forestière de Territoire (CFT) en 2012.

 

Ce dispositif, prévu dans la cadre de la Loi d'Orientation Forestière de juillet 2001, permet d’engager une réflexion partenariale avec l’ensemble des acteurs locaux sur la dynamique forestière. 

 

L’objectif est de définir collectivement une stratégie de développement pour la filière forêt/bois sur le territoire pour les années à venir.


5 grands enjeux ont alors été validés collectivement ainsi que 13 axes d'actions pour répondre à cet objectif.


Animation de la Charte Forestière de Territoire du Massif du Beaujolais

Début 2015 et pour une période de 3 ans, le Syndicat Mixte du Beaujolais a accepté de porter le programme de développement et d'animation de la Charte Forestière. Ce portage se fait en collaboration avec Charlieur-Belmont Communauté. 

L'animation a été confié par le Syndicat Mixte du Beaujolais à Fibois Rhône et a permis la création du poste de chargé de mission de Douglas MARTIN en juin 2015 (aujourd'hui Directeur de Fibois Rhône). La spécificité du poste (à cheval entre le Syndicat Mixte du Beaujolais et Fibois Rhône) permet de suivre les travaux régionaux en lien avec les actions organisées pour la Charte Forestière. 

Afin de répondre aux cinq grands enjeux de la Charte, l'animateur met en place avec les partenaires des actions d'accompagnement, de sensibilisation, des visites (parcelles, chantiers, entreprises), des formations et des événements pour :

- les Entreprises des Travaux Forestiers,

- les propriétaires forestiers,

- les élus locaux,

- les acteurs de l'environnement,

- les Bureaux d'études & d'urbanisme

- et le grand public (dont étudiants et scolaires).

Les thématiques traitent :

  • de la gestion de la forêt en lien avec la biodiversité et le réchauffement climatique, 
  • de la création raisonnée de voiries & places de dépôt 
  • du maintient, de l'accompagnement et de la sensibilisation des Entreprises de Travaux Forestiers (ETF)
  • de l'approvisionnement en bois énergie 
  • de l'utilisation bois (essence Douglas) dans la construction 
  • de l'accompagnement des entreprises de 1ère et de 2ème transformation
  • de la prise en compte de l’activité de la forêt et du bois dans l’aménagement
  • de la sensibilisation et la communication sur les rôles et les fonctions de la filière forêt-bois 
  • de la construction d'une offre touristique liée à la forêt

 

Evaluation de la Charte Forestière de Territoire

 

La Charte Forestière de Territoire du Massif du Beaujolais arrive à son terme en décembre 2017. Le Syndicat Mixte du Beaujolais s'engage aujourd'hui dans une démarche évaluative afin de dresser un bilan sur les actions engagées. L'objectif étant que les différents acteurs et les partenaires puissent avoir une vision globale des actions en vue de les améliorer et de prende une décision quant à la suite du projet. 

L'évaluation doit permettre de répondre à la question centrale :

Est-ce que la CFT a permis, sur son territoire, de définir une stratégie de développement pour la filière Forêt-Bois ?

Et plus précisément, est-ce que les objectifs ont été atteints ? Est-ce que les actions ont répondu aux attentes ? Ont-elles porté leurs fruits ? 

La première phase d'évaluation a démarré en septembre par une évaluation quantitative. Les résultats chiffrés ont été diffusés lors d'un Comité de Pilotage qui s'est tenu le jeudi 19 octobre 2017 à la Maison des Forestiers et du Bois du Col de crie. Vous étiez plus de 40 a avoir participé, un grand merci à vous !!

Retrouvez la présentation et les fiches évaluatives en cliquant sur les liens ci-dessous : 

- diaporama (bilan des actions 2016/2017 et évaluation quantitative)

- bilan d'activité CFT 2016 

- bilan d'activité CFT 2017

- fiches d'évaluation quantitative :


La seconde phase de l'évaluation comportera les résultats qualitatifs d'après certains indicateurs (efficacité, pertinence, cohérence, utilité, efficience). Elle sera aussi participative et fera appel aux avis et jugements personnels des acteurs de la CFT sur l'ensemble de la démarche (animation, moyens, conflits, méthode de concertation...) à partir d'entretiens individuels.

Les résultats de l'évaluation qualitative seront communiqués lors du prochain COPIL, le mercredi 13 décembre 2017 à la Maison de l'Europe au Lac des Sapins. Nous vous attendons nombreux !

Avec le soutien financier et en partenariat avec

Conseil Général du RhôneFEADER LEADER Beaujolais Vertpays beaujolaisCharlieu Belmont Communauté